Connaissez-vous l’action sociale de votre Ministère?Ces informations sont extraites d’un fascicule émanant du Ministère de la Justice :En effet, comme agent actif ou à la retraite du Ministère de la Justice, vous pouvez bénéficier:
- d’aides et de conseils
- de prestations et d’aides financières ;
- d’une aide à la recherche d’un logement ;
- de prestations de loisirs :
- de séjours et de vacances ;
- d’un service de médecine préventive et du handicap ;
- d’un service restauration.
Action Sociale et Médicale du Ministère de la Justice
L’action sociale du Ministère de la Justice est mise en oeuvre par la Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE). Elle est reconduite par la sous direction des ressources humaines et des relations sociales.Le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale
Il organise l’action sociale et médicale pour l’ensemble des magistrats fonctionnaires et agents contractuels, actifs et retraités, qu’ils appartiennent à l’Administration Centrale, aux juridictions administratives et judiciaires, aux services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire (AP) ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Il développe les diverses actions menées en faveur des agents, soit directement, soit par l’intermédiaire de la Fondation d’Aguesseau, de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ) ou des associations, au vu des décisions prises après concertation avec les partenaires sociaux au sein des différentes instances, notamment le Conseil National d’Administration de l’Action Sociale (CNAAS).
A ce titre, il :
- assure le secrétariat du Conseil d’Administration de l’Action Sociale et veille à la coordination des actions proposées par les conseils régionaux d’administration de l’action sociale;
- gère les crédits budgétaires affectés à l’action sociale;
- définit, dans le cadre de la réglementation, les modèles d’attribution des prestations sociales facultatives ministérielles et interministérielles (garde d’enfant, colonies de vacances, enfants handicapés, cantines, aides financières et prêts sociaux, aide et prêt au logement…) et assure la mise en place des crédits correspondants, en liaison avec les services gestionnaires déconcentrés.
- suit la mise en oeuvre des actions sociales assurées par la Fondation d’Aguesseau et la Mutuelle du Ministère de la Justice dans le cadre de la coordination de la politique d’action sociale;
- assure le développement, l’animation et la gestion matérielle des services locaux de médecine préventive.
Où vous adresser ?
Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale
251, rue Saint Honoré
75001 PARIS
Téléphone: 01 44 77 71 66 ou 67 19
Le Conseil National d’Administration de l’Action Sociale (CNAAS)
Le Conseil National d’Administration de l’Action Sociale (CNAAS) est un organisme paritaire, inspiré du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM). Il émet des avis sur la politique sociale à conduire en direction de tous les agents et retraités du Ministère de la Justice.
Les Conseils Régionaux d’Administration de l’Action Sociale (CRAAS)
Les Conseils Régionaux d’Administration de l’Action Sociale (CRAAS), constitués de la même manière que le CNAAS, jouent localement un rôle identique. Ils définissent les orientations de la politique régionale d’action sociale en faveur des agents et des retraités du ressort de la Cour d’Appel.
Les Associations Régionales Socioculturelles (ARSC) créées dans le ressort de chaque CRAAS, reçoivent du ministère, sur proposition du CNAAS, les crédits nécessaires pour mener à bien les actions qui en découlent.
Listes des présidents de CRAAS et d’ARSC : Voir QUID 2010
La Fondation d’Aguesseau
Créée en 1954, la Fondation d’Aguesseau a été reconnue d’utilité publique par décret du 9 juin 1954. Les statuts disposent dans leur article 1er qu’elle a pour but de venir en aide sous toutes les formes, aux magistrats membres relevant du Ministère de la Justice, en activité ou en retraite ainsi qu’à leur famille.
La Fondation d’Aguesseau:
- propose des séjours dans ses hôtels de vacances à Saint Cast (22) et Beaulieu sur Mer (06), sa résidence de Souverain et son camping*** à Belle-Ile-en-Mer (56). Elle propose également divers séjours en hôtel, appartement, camping ou mobil home ainsi que des circuits touristiques.
- gère des colonies de vacances organisées durant toutes les périodes de vacances scolaires, pour les enfants et adolescents en France et à l’étranger, séjours sportifs, de découverte, culturels, linguistiques, et séjours pour enfants handicapés.
- à Paris, elle gère les restaurants self-service de l’Administration Centrale (Self-Vendôme) et du Palais de Justice (Self Harlay) ainsi qu’au 251, rue Saint Honoré, un dispensaire médical (médecine générale, infirmerie) ouvert à tous.
- négocie des tarifs privilégiés avec de nombreux partenaires.
- peut également accorder, sous conditions de ressources, des bourses d’études.
Où vous adresser ?
Fondation d’Aguesseau
rue du Mont Thabor
75001 PARIS
Téléphone: 01 44 77 98 50
La Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ)
La MMJ s’adresse à tous les personnels du Ministère de la Justice ainsi qu’à leur conjoint ou personne assimilée et leurs enfants.
Moyennant une cotisation mensuelle, dont le montant est calculé en fonction de l’âge et de l’indice de traitement de l’agent, les adhérents peuvent bénéficier,
d’une part:
- de la couverture du ticket modérateur pour tous les frais couverts par l’assurance maladie et pour certains soins ou prescriptions (dentaires, optiques…) d’un complément au-delà de celui-ci.
- du versement d’indemnités journalières en cas de congé maladie du membre participant
- dans le cadre de l’action sociale spécifique à la mutuelle de différentes allocations ou indemnités (naissances, colonies de vacances, aides aux parents d’enfants handicapés, aide à domicile, prêts d’honneur, frais d’obsèques…)
d’autre part, par une cotisation mensuelle spécifique liée de manière obligatoire à l’adhésion à la MMJ :
- des garanties prévoyances du contrat Prémuo (décès jusqu’à 65 ans ou plus en présence d’un enfant à charge, invalidité permanente et absolue, rente survie au profit des enfants handicapés et rente dépendance).
également, sous certaines conditions, du service de cautionnement de prêt pour l’accession à la propriété de la résidence principale.
Où vous adresser :
Mutuelle du Ministère de la Justice
53, rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
Téléphone: 01 44 76 68 68
Le Comité National des Oeuvres Sociales de l’Administration Pénitentiaire (CNOSAP)
Association fondée en 1969 regroupant des associations déclarées et des syndicats, le CNOSAP a pour objet de contribuer au développement des activités sportives d’entraides, culturelles et de loisirs, au profit des agents ou anciens agents de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, ainsi que de leurs familles et de leurs ayant droit (Camping des Maraises à Saint Martin de Ré, Fort de la Prée et compétitions sportives nationales et internationales).
Dans les faits, les activités du CNOSAP sont ouvertes à tous les agents du Ministère de la Justice.
Où vous adresser ?
Comité National des Oeuvres Sociales de l’Administration Pénitentiaire
12-14, rue Fourrier
75013 PARIS
Téléphone: 01 45 88 17 00
L’Association Sportive et Culturelle
Ouverte à tous les agents du Ministère de la Justice et des services détachés, elle organise des activités réservées à ses adhérents et dispose :
- bibliothèque,
- d’une salle de sport.
En outre, elle permet à l’ensemble des agents de bénéficier des tarifs préférentiels concernant les sorties et des loisirs et de participer aux manifestations qu’elle organise.
Où vous adresser ?
Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice
251, rue Saint Honoré
75001 PARIS
Téléphone: 01 44 77 74 91
Le Service Social du Personnel
Le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale impulse et coordonne l’activité sociale du personnel composé des coordonnateurs régionaux en travail social et des assistants de service social implantés dans les Cours d’Appel, à l’Administration Centrale et dans les établissements pénitentiaires les plus importants, et dont le champ d’action recouvre l’ensemble des personnels quelle que soit leur direction d’appartenance.
Le service social du personnel participe à la mise en oeuvre de la politique d’action sociale qui tente de répondre au mieux aux besoins exprimés par les agents en difficultés et aux exigences du service en centrant son action sur le milieu du travail.
Le réseau des 50 assistants de service social est animé au plan national, par une conseillère technique coordonnatrice nationale et, au plan régional, par 6 conseillers techniques coordonnateurs régionaux en travail social qui ont pour mission de coordonner et d’encadrer l’activité professionnelle des assistants de service social.
Le service social peut vous aider dans les domaines recouvrant :
- votre santé:
- problèmes divers consécutifs à un congé maladie ou de longue maladie
- recherche d’une maison de repos et organisation de votre départ en convalescence
- action en faveur de la reprise du travail
- intégration professionnelle des handicapés
- liaison avec votre médecin traitant, le médecin de prévention, le comité médical, les comités d’hygiène et de sécurité spéciaux et les comités d’hygiène et de sécurité départementaux.
- votre situation administrative et juridique:
- prestations familiales et d’action sociale
- statut des fonctionnaires
- formalités administratives (demande d’aide juridictionnelle, de pension alimentaire, dossier retraite…)
- intervention auprès des organismes de sécurité sociale, des mutuelles
- orientation vers des spécialistes
- votre situation familiale
- modes de garde et de solidarité des enfants
- vacances et loisirs
- difficultés relationnelles au sein de la famille…
- votre situation financière :
- études des situations financières précaires
- intervention auprès des différents organismes tels que les offices d’HLM, les centres d’impôts, EDF…
- demandes exceptionnelles d’aides financières
- votre logement :
- information diverses
- coordonnées des sociétés HLM
- accession à la propriété
- amélioration de l’habitat
- interventions auprès : ° du service logement
° des organismes HLM
° de la mairie
- votre profession :
- informations diverses
- possibilité d’intervention dans les situations particulières
Composition du Service Social du Personnel : Voir QUID 2010
La Médecine de Prévention
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 prévoit la création d’un service de médecine de prévention dans les administrations.
Ce service dont la mise en place est assurée par le président du tribunal de Grande Instance est compétent à l’égard de l’ensemble des juridictions, des services pénitentiaires et de la protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) situés dans un même département.
Le Ministère de la Justice a installé progressivement sur le territoire des services de médecine préventive qui ont pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
La prévention médicale a toujours été une préoccupation liée à la spécificité des attributions du ministère. Le décret du 9 mai 1995 modifiant le décret du 28 mai 1982 a renforcé son caractère prioritaire notamment par l’obligation qu’il pose d’une visite médicale quinquennale pour l’ensemble des agents et annuelle pour les agents occupant des postes à risque.
Les 76 médecins responsables de la médecine de prévention, ainsi que les 9 infirmiers qui dans certains cas les assistent, sont également rattachés au bureau de l’action sociale et de la prévention médicale. Ce réseau est animé par un médecin coordonnateur national et 5 médecins coordonnateurs régionaux qui ont pour but d’accroître la participation des médecins de prévention à la définition de la politique de prévention médicale, de santé publique et d’hygiène et de sécurité.
Le médecin de prévention est également le conseiller de l’Administration, des agents et des représentants du personnel dans les domaines de l’amélioration des conditions de travail et d’hygiène générale.
Il participe aux réunions du comité d’hygiène et de sécurité.
Il assure ses missions en liaison avec le comité médical et la commission de réforme.
Médecins de Prévention de Service Social du Personnel : Voir QUID 2010
Les prestations familiales
L’agent fonctionnaire peut recevoir les allocations familiales qui lui seront versées par la Caisse d’Allocations Familiales de son lieu de domicile.
Les aides sont nombreuses et les conditions d’attribution vous seront indiquées clairement en contactant votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre domicile.
Voici une liste non exhaustive des aides possibles suivant les conditions d’attributions en vigueur:
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation de soutien familial
- Allocation parent isolé
- Allocation personnalisée au logement
- Prime de déménagement
- Aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Intervention d’une travailleuse familiale
- prestations liées à la naissance ou à l’adoption:
- prime à la naissance ou à l’adoption
- allocation de base
- complément de libre choix de mode de garde
- complément de libre choix d’activité
- allocation pour jeune enfant (APJE)
- allocation à l’adoption (ADA)
- allocation parentale d’éducation (APE)
- prestations à affectation spéciale telles que:
- l’allocation d’éducation spéciale (AES)
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
- l’allocation de logement familial (ALF)
- l’allocation de logement social (ALS)
- l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
Pour obtenir toute information complémentaire concernant les conditions d’attribution et de vos droits à attribution d’une ou plusieurs de ces aides, veuillez prendre contact avec la CAF de votre domicile :
www.caf.fr
Le chèque emploi service universel (CESU)
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de six ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de chèque emploi service universel. Le CESU a ainsi remplacé l’aide - indemnités pour frais de garde d’enfants.
Il s’agit d’un titre de paiement préfinancé par l’Etat qui permet de financer tout ou partie des frais de garde, quel que soit le mode choisi :
- Une structure de garde d’enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire) ;
- Un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel (le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting ;
- Une entreprise ou une association, qu’elle soit prestataire ou mandataire.
Le montant annuel de la participation de l’Etat pour des droits ouverts sur une année pleine varie de 200 à 600 euros, en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 et du nombre de part dans le foyer fiscal.
Pour bénéficier du CESU, vous devez prendre l’initiative de vous inscrire directement entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la demande est faite, soit en ligne sur le site internet www.cesu-fonction publique.fr, soit par écrit en demandant un formulaire auprès du gestionnaire :
ACCOR services France
Expérian - Opération Garde d’enfants
223, boulevard Mc Donald - 75019 Paris
Tél. : 0820.169.768
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre service social ou de votre service du personnel.
Les enfants et adultes handicapés
Des aides peuvent être allouées aux enfants et adultes handicapés selon les conditions spécifiques d’attribution.
Les demandes doivent être adressées au service gestionnaire (Direction de l’Administration Pénitentiaire, Direction de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse, Direction des Services Judiciaires, Service Social du Personnels de l’Administration Centrale).
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cette allocation est versée, sous condition de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 80%.
La demande doit être adressée à la COTOREP du lieu de résidence, par l’intermédiaire de la Caisse d’Allocations Familiales ( www.caf.fr ).
- Allocation d’Education Spéciale (AES)
Cette allocation est versée sans conditions de ressources aux personnes assumant la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, dont le taux d’incapacité est au moins égal à 50%.
La demande doit être adressée à la commission départementale de l’éducation spécialisée (CDES) par l’intermédiaire du service qui verse les prestations familiales.
- Allocation aux parents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans.
Cette allocation versée par le Ministère est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale.
- Allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans :
Cette prestation versée par le gestionnaire, s’adresse aux enfants étudiants ou apprentis qui ne perçoivent pas l’allocation adultes handicapés.
- Subvention pour séjours d’enfants en centres spécialisés pour handicapés
Elle est versée par le service gestionnaire, quelque soit l’âge des enfants dans la limite de 45 jours par an.
- Subvention pour séjours d’enfants handicapés de moins de 20 ans en maisons ou villages familiaux de vacances
Elle est versée par le service gestionnaire, dans la limite de 45 jours par an.
- Des séjours pour les enfants handicapés sont également proposés par la Fondation d’Aguesseau.
_____________________________________________________________________
La Mutuelle du Ministère de la Justice propose aussi quelques prestations sociales telles que:
- Un prêt handicap indépendance.
- Une bourse annuelle pour les enfants handicapés ou pour ceux devenus membres participants.
- Une rente de survie.
- Une allocation séjour en centre spécialisé.
Pour toute information complémentaire sur les conditions d’attribution de ces prestations, veuillez prendre contact directement avec la Mutuelle du Ministère de la Justice.
______________________________________________________________________________
Aménagement du poste de travail des agents handicapés
Le Bureau d’Action sociale et de la Prévention Médicale intervient dans l’attribution de crédits permettant l’achat de matériel afin d’assurer l’aménagement du poste de travail des agents handicapés.
S’adresser à la Cellule handicap :
Téléphone: 01 44 77 67 38
Aides et prêts sociaux
- Prêts du Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale
Pour faire face à une situation difficile, le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale peut accorder, après enquête sociale, des aides d’un montant maximum de 1000 euros et des prêts sans intérêts d’un montant maximum de 1800 euros au 1er janvier 2004. Les prêts sont remboursables en 12 ou 18 mensualités.
Pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’attribution et bénéficier d’une de ces aides, veuillez prendre contact avec le Service Social du Personnel.
- Aides et prêts exceptionnels
Dans le cas d’une catastrophe naturelle ou d’un accident collectif, le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale peut accorder, après saisine du service social du personnel, des aides ou des prêts sans intérêts dont le montant est évalué en fonction d’un barème spécifique.
- Prêts de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ)
La MMJ peut accorder, après étude de chaque cas particulier, des prêts d’honneur (selon le contrat de prévoyance souscrit) et des prêts d’honneur exceptionnels.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec la MMJ.
Logement des Fonctionnaires attribué en Préfecture
5 % du parc immobilier de logements sociaux sont réservés aux fonctionnaires.
Pour bénéficier de l’attribution d’un de ces logements, veuillez prendre contact avec le service Logement Fonctionnaire de la Préfecture du lieu d’affection ou contactez l’assistant social du personnel.
Service Logement de Paris (pour les agents affectés à Paris intra-muros) veuillez contacter :
Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale
Pôle logement
251, rue Saint Honoré
75001 PARIS
Téléphone: 01 44 77 75 97 ou 01 44 77 71 73
Prime à l’installation en région parisienne:
Une prime spéciale d’installation (décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié) pour les agents nommés en Ile de France est octroyée lors de l’accès à un premier emploi dans une administration de l’Etat.
Contactez le service gestionnaire de votre traitement pour en connaître le montant.
Aides et Prêt au logement
Dispositif interministériel d’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
L’aide à l’installation des personnels (AIP), dont les conditions d’attribution sont définies dans la circulaire FP/4 n° 2121 et n° 06-3056 du 24 août 2006, est destinée à prendre en charge une partie des frais d’installation des agents de l’Etat primo arrivants dans la fonction publique de l’Etat.
Il s’agit d’une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d’agence et de rédaction de bail. Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la région d’affectation du demandeur :
- 700 euros pour les agents affectés dans les régions d’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
- 350 euros pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus.
Le montant de l’aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l’agent.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
- Les primo arrivants dans la fonction publique de l’Etat
- Ayant réussi un concours de la fonction publique de l’Etat ou ayant été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité ou encore ayant fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique de l’Etat soit sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, soit par la voie du PACTE ;
- Ayant déménagé directement à la suite de leur recrutement (ou de leur période de formation dans une école administrative lorsque l’admission a immédiatement fait suite au recrutement) à 70 km au moins de leur domicile antérieur ;
- Et disposant d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour l’année 2005 inférieur ou égal à 16 253 euros (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 23 636 euros (deux revenus au foyer du demandeur).
Pour bénéficier de ce dispositif, veuillez prendre contact avec le Service Social du Personnel.
Le Prêt Mobilité
Cette nouvelle prestation interministérielle d’action sociale est ouverte aux fonctionnaires éligibles à l’aide à l’installation des personnels (AIP)lors d’une première affectation ou qui ont changé de résidence dans les conditions définies à l’article 18 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Pour les agents en situation de mobilité subie, le prêt peut être accordé indépendamment de toute condition de ressources ou de distance de déménagement entre l’ancien et le nouveau domicile. Cette mesure prend la forme d’un prêt à taux à 0 %, d’un montant maximum de 1 000 euros, remboursable sur 3 ans et doit permettre de financer tout ou partie du dépôt de garantie (caution) exigé pour la location d’un logement.
Les demandes de prêts doivent être effectuées dans les vingt-quatre mois suivant l’affectation et dans les quatre mois suivant la signature du bail.
Pour bénéficier de ce dispositif, veuillez prendre contact avec le Service Social du Personnel
Les retraités
La Mutuelle du Ministère de la Justice participe en complément de l’aide de l’Etat et selon un barème aux frais médicalement justifiés d’aide ménagère à domicile dispensée par des associations spécialisées conventionnées pour les adhérents retraités ou leur conjoint bénéficiaires âgés de plus de 65 ans ou invalide.
Retard dans la liquidation de la Pension
La Mutuelle du Ministère de la Justice peut accorder un prêt d’une valeur de 4600 euros au maximum en cas de retard dans la liquidation de la pension.
Mutuelle du Ministère de la Justice
53, rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
Téléphone: 01 44 76 68 68
|
